Explication des droits à une estimation de bonne foi du coût des articles et services

Tous les prestataires de soins de santé sont tenus de donner aux patient(e)s non assuré(e)s, à ceux qui n’ont pas d’assurance ou qui n’utilisent pas d’assurance, une estimation du montant qui leur sera facturé pour les articles ou services prévus ou sur demande pour d’autres articles ou services non urgents. Toute personne avec ou sans assurance peut également demander une estimation de bonne foi. Demander une estimation des coûts ici.

Si vous n’êtes pas assuré(e):

• Vous avez le droit de recevoir une estimation de bonne foi du montant qui vous sera facturé pour des articles ou services programmés ou non urgents.  L’estimation doit inclure les coûts des articles et services prévus lors de la visite, tels que les tests médicaux et les frais d’hospitalisation.
• Vous avez le droit de recevoir l’estimation par écrit au moins un jour ouvrable avant le service ou l’article médical prévu.  Vous pouvez également demander à votre prestataire de soins de santé, et à tout autre prestataire de votre choix, une estimation de bonne foi avant de programmer un article ou un service.

Si vous êtes assuré(e), vous pouvez également demander une estimation de bonne foi du montant qui vous sera facturé pour les articles et services non urgents que vous souhaitez programmer.

Que vous soyez assuré(e) ou non, si l’estimation que vous recevez pour les articles et services prévus dépasse largement le montant qui vous est facturé comme étant à votre charge, vous pouvez contester la facture.

Veuillez conserver une copie ou une photo de votre estimation de bonne foi.

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples informations sur votre droit à une estimation de bonne foi, visitez le site www.cms.gov/nosurprises ou appelez le service d’assistance de No Surprises au 1-800-985-3059.